Il peut arriver qu’il y ait séparation ou divorce au sein d’un couple. Et si cela arrive, les parents doivent se prononcer sur la garde des enfants. Pour la plupart du temps, cette décision est difficile à prendre et nourrit un sérieux désaccord entre les parents. Certains parents refusent même la garde partagée des enfants. Lorsque la situation est à ce niveau, on est souvent contrarié et on se demande ce qu’il faut faire. Découvrez dans cet article l’attitude que vous devez avoir si votre ex refuse la garde partagée des enfants.
Qu’est-ce que la garde alternée et quelles sont ses conditions ?
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Lorsque des parents se séparent ou divorcent, ils doivent trouver une solution concernant la garde des enfants. En la matière, il existe deux solutions possibles. Soit l’un des parents obtient la garde exclusive des enfants, soit tous les parents bénéficient d’une garde alternée. En effet, la garde alternée voudrait que les enfants résident de manière alternée chez chaque parent. En clair, la garde sera partagée. Ainsi, pour ce qui concerne les modalités sur cette option équitable, la loi n’en dit rien. Il revient uniquement aux parents de trouver un terrain d’entente pour fixer les modalités. Toutefois, il est difficile qu’il y ait une parité stricte pour cette alternance de la garde des enfants.
Par ailleurs, avant qu’il y ait garde alternée des enfants, il faudrait que ces derniers atteignent un certain âge, soit au minimum 6 à 7 ans. Ainsi, les enfants seront déjà plus ou moins autonomes et auront déjà une certaine maturité. Ce sont des conditions qui poussent très souvent les juges à opposer un refus à la garde alternée des bébés ou de très jeunes enfants. Une autre condition pour qu’il y ait garde alternée des enfants, c’est que les deux parents doivent avoir leurs domiciles non loin de l’école de ces derniers. Cela évite aux enfants les longs trajets qui peuvent même entraver parfois la bonne marche de leur cursus scolaire.
Que faire lorsque votre ex refuse la garde alternée des enfants ?
Lorsqu’un couple se sépare suite à un divorce conflictuel, il est fort probable que l’un d’eux refuse la garde alternée des enfants et voudra avoir la garde exclusive. Si c’est votre ex qui s’y oppose, le premier pas à faire est de faire appel auprès d’un juge aux affaires familiales. Vous pouvez vous servir du formulaire cerfa n°11530*06 pour saisir ce dernier. Ainsi, avec votre ex, vous serez convoqués devant le juge. Il pourrait, conformément à l’article 372-2-9 du Code civil, décider de tester les deux parents de manière provisoire sur la résidence alternée des enfants avant de prononcer une décision définitive.
Par ailleurs, c’est toujours mieux de se faire accompagner d’un professionnel du domaine lorsqu’il s’agit d’une affaire aussi délicate. Ainsi, avec un avocat qui vous oriente, vous aurez plus de facilité à vous en sortir. Par conséquent, le juge pourra revenir sur sa décision et modifier la garde alternée s’il y a eu un changement important sur la résidence des parents par exemple. Même dans ce cas, votre avocat pourra vous aider à élaborer une convention avec votre ex. Vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales s’il refuse de collaborer.
