Pour la bonne image de l’entreprise, il est important que les employés s’habillent bien. Pour préserver l’image de marque de leur entreprise, les employeurs sont même parfois exigeants sur ce point. Mais ceux-ci se posent souvent la question de savoir s’ils doivent prendre en charge l’achat des vêtements de travail. Qu’il s’agisse d’un uniforme complet ou d’une simple blouse de travail, un employé a le plein droit de s’interroger sur le remboursement des tenues professionnelles. La prise en charge des frais liés à l’achat des vêtements de travail peut revenir à l’employeur ou à son employé selon les cas. On en parle ici.
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Ce qu’il faut savoir sur les charges liées au vêtement de travail
Sommaire
Un vêtement de travail est considéré comme tout effet d’habillement imposé par une entreprise ou un employeur. Selon le Code du travail, un travailleur à la liberté de s’habiller comme il l’entend. Néanmoins, l’employeur reste fondé à exiger le port d’une tenue particulière par ses employés pour des raisons commerciales, de sécurité et d’hygiène. Le Code de travail est très strict sur ce point. Il précise que c’est à l’employeur de fournir la tenue de travail à l’employé, mais à une condition. En effet, si les vêtements sont imposés par l’entreprise à cause des risques encourus par les employés, il appartient à l’employeur de les fournir aux travailleurs.
La loi considère que toute tenue imposée rejoint la catégorie des équipements indispensables soulignés par le code de travail. Or, il revient à l’employeur de mettre à la disposition de ses salariés les équipements de travail nécessaires. Ces équipements doivent être adaptés à leur tâche pour préserver leur santé et sécurité. À titre illustratif, si un électricien est obligé de mettre une combinaison pour se protéger des décharges électrostatiques, c’est à l’entreprise de la lui donner. Cette même loi s’applique aussi bien aux travailleurs de la société qu’aux intérimaires envoyés par des entreprises d’intérim. Le coût de la tenue de travail ne peut donc être imputé à l’entreprise d’intérim.
Qui prend en charge l’entretien des vêtements ?
Si les vêtements sont imposés, c’est à l’employeur de prendre en charge leur entretien. Les précautions prises en termes de nettoyage et de sécurité ne doivent faire l’objet d’aucune contrainte financière pour les employés. Le Code de travail précise que l’employeur a la charge du maintien en hygiène et en état de bon fonctionnement les vêtements de travail. Il lui revient alors d’assumer les frais d’hygiène, de réparation et de renouvellement au besoin. Cette obligation d’entretien prend en compte même des équipements très simples comme les chemises de vendeur exigés pour des raisons marketing.
Un employeur ne peut échapper à ses responsabilités d’entretien sous prétexte que le nettoyage de cette tenue de travail n’entraîne pas de surcoût. La Cour de cassation, en s’inspirant du Code du travail et du Code civil, a d’ailleurs rappelé à l’employeur ce devoir. Ainsi, directement ou indirectement, l’employeur doit prendre en charge les frais d’entretien de toute tenue qu’il impose à ses employés, et cela, quelles qu’en soient les raisons. Sur un autre point de vue, le travailleur est aussi appelé à faire diligence pour garder les vêtements mis à sa disposition au propre. Une détérioration volontaire est considérée comme un acte abusif à l’encontre de l’entreprise.
Article mis à jour le 9 juillet 2022